MENTIONS LÉGALES

Ce site web a été créé par Poble Espanyol de Montjuïc Societat Anònima Unipersonal (ci-après, PEMSAU). L’utilisateur s’oblige à faire un usage correct du site web, en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du commerce et le présent avis légal. L’utilisateur répondra face à PEMSAU ou face à des tiers de tous les dommages pouvant être causés par une violation de cette obligation. Le fait d’accéder à ce site web entraîne la connaissance et l’acceptation des conditions générales suivantes :1. Propriété de la page web
Dénomination sociale : Poble Espanyol de Montjuïc Societat Anònima
CIF : A58283391
Coordonnées d’inscription : Registre du commerce de Barcelone – Tome 8.474, livre 7.724 de la section 2, feuillet 1, feuille 98.642.
Domicile social : Avinguda de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone
Téléphone de contact : +34 93 508 63 00
Adresse de courrier électronique : info@poble-espanyol.com2. Propriété intellectuelle du site web
Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site web et de sa conception graphique sont la propriété exclusive de PEMSAU ou de tiers qui ont autorisé l’utilisation de ces contenus à PEMSAU, qui détient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci. En conséquence, il est interdit de réaliser leur reproduction, distribution, communication publique et transformation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de PEMSAU. En outre, tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou signes de tout type qui sont contenus dans ce site web sont protégés par la loi.3. Conditions d’accès et utilisation
Le site web et ses services sont à accès libre et gratuit. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera à PEMSAU et il sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait.L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services de PEMSAU et à ne pas les employer, notamment pour :a) Diffuser des contenus à caractère délictueux, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire sur le web des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de produire des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de PEMSAU ou de tierces personnes ; et empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen des ressources informatiques à travers lesquelles PEMSAU fournit ses services.
c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique des autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques de PEMSAU ou de tiers et, le cas échéant, de soutirer des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de PEMSAU ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d’une toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, excepté autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou excepté autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou à toute autre fin de nature commerciale sans en avoir fait la demande préalable ou sans avoir obtenu le consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, image, icônes, technologie, software, ainsi que leur conception graphique et les codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient à PEMSAU, sans que leurs droits d’exploitation puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accéderont à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, et qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne soient objet d’aucun type d’exploitation.
En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont propriété de PEMSAU, sans que l’on entende que l’utilisation ou l’accès au site accorde de droits à l’utilisateur.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et de tout acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdites.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre PEMSAU et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par PEMSAU de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui décident d’établir un hyperlien devront demander une autorisation écrite préalable par écrit à PEMSAU. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site web, et il devra également s’abstenir d’effectuer des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur PEMSAU, ou comporter des contenus illicites, contraires aux bonnes pratiques et à l’ordre public.
PEMSAU ne sera pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ce matériel.

4. Exclusion des garanties et exclusion de responsabilité
Le contenu du présent site web est à caractère général et il a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou leur actualité, ni leur pertinence ou leur utilité pour un objectif spécifique.

PEMSAU exclut jusqu’aux limites fixées par le fondement juridique toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles à travers le site web ou à travers les services qui sont proposés.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) L’infraction à l’encontre des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal, comme conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, PEMSAU ne sera pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et l’image en elle-même, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

En outre, PEMSAU décline toute responsabilité par rapport aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web, et à la société et qui n’est pas gérée directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site web ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. PEMSAU ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites mis en lien et ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas leur visite ; de ce fait, elle n’est pas responsable du résultat obtenu. PEMSAU n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. Politique de confidentialité
Conformément au règlement européen 2016/679 général sur la protection des données (GDRP) ; la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société, de l’information et du commerce électronique ; loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel ; le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques LOPD GDD, nous vous informons que : Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous fournir celles-ci de manière volontaire et expresse. Les données collectées à travers les formulaires de collecte de données du site web ou à travers d’autres voies seront intégrées à un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au registre général de protection des données de l’agence espagnole de protection des données et au registre interne des activités de traitement, dont PEMSAU est responsable. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but de proposer les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité.

PEMSAU s’engage à : ne pas céder, ne pas vendre, ne pas partager les données à des tiers sans son approbation expresse, à ne pas utiliser ces données pour réaliser des analyses de profil (décisions individualisées).

En outre, PEMSAU annulera et rectifiera les données lorsqu’elles s’avéreront inexactes, incomplètes ou qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, en conformité aux dispositions prévues dans la réglementation indiquée.
L’utilisateur pourra révoquer le consentement accordé et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, de suppression, de portabilité et d’oppositions en s’adressant par écrit à : POBLE ESPANYOL DE MONTJUIC, S.A.U., Av. de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone, ou via courrier électronique à info@poble-espanyol.com en s’identifiant correctement et en indiquant de manière visible le droit qu’il souhaite exercer en particulier.
PEMSAU adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la loi organique 15/1999 citée et par les autres réglementations en vigueur. Cependant, la société n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant d’altérations que pourraient causer des tiers sur les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

5.1. Politique de confidentialité et de protection des données pour les formulaires de contact
Conformément aux dispositions établies dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), je consens à ce que les données fournies sur le formulaire soient intégrées à un fichier appartenant à PEMSAU avec pour finalité :

– Le traitement et la gestion de la demande d’information, de contrat ou de précontrat réalisés par l’utilisateur à travers ce site web, ce numéro de téléphone, ce courrier postal ou ce courrier électronique.
– La gestion et le contrôle périodique des services proposés par les moyens mentionnés précédemment.
– L’envoi d’informations commerciales sur les services ou les produits que PEMSAU, des entreprises du groupe et des filiales pourraient proposer à l’utilisateur de ce site web.

Le renseignement de toutes les données personnelles fournies est totalement volontaire, mais elles sont nécessaires à la gestion de la demande et l’utilisateur est responsable de leur véracité et leur exactitude.

L’utilisateur consent que ses données puissent être cédées exclusivement pour les finalités précédemment indiquées à d’autres entités appartenant au groupe d’entreprises de PEMSAU, aux filiales et aux entreprises liées, ainsi qu’à d’autres personnes physiques ou juridiques qui développent également l’une ou plusieurs de ces activités citées et avec lesquelles différentes entités des entreprises mentionnées précédemment concluraient des accords de collaboration. Cet accord est valable si une opération est formalisée ou si elle ne l’est pas.

En outre, l’utilisateur déclare avoir été informé de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de la portabilité des données, d’opposition, à ne pas être objet de décisions individuelles et automatisées des données, au moyen d’une communication écrite adressée à : POBLE ESPANYOL DE MONTJUIC, S.A.U., Av. de Francesc Ferrer i Guàrdia, 13, 08038 Barcelone, ou via courrier électronique à info@poble-espanyol.com (Réf. LOPD), en s’identifiant correctement.

Si l’utilisateur préfère ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, il aura la possibilité depuis le contenu de ces messages d’exercer son droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, en conformité avec les dispositions prévues dans le titre III, article 22 de la loi 34/2002 sur les services de la société, de l’information et du commerce électronique et avec le reste de la réglementation indiquée.

6. Publications
Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être publiés de manière formelle dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent s’entendre comme un guide sans finalité de validité légale.

7. Mise à jour et modification du site web
PEMSAU se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans son site web et leur configuration ou leur présentation, à tout moment, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité pour ce faire, y compris le présent avis légal.

8. Indications sur les aspects techniques
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Elle sera également exempte de toute responsabilité face à d’éventuels dommages subis par l’utilisateur et découlant d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies quand celles-ci proviennent de tiers.

9. Avertissement sur l’utilisation des cookies
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10. Législation et juridiction en vigueur
Si un utilisateur ou un tiers quel qu’il soit considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages du site web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à PEMSAU en s’identifiant correctement, en spécifiant les éventuelles infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies sur la notification sont exactes.

Toutes les questions litigieuses incombant au site web de PEMSAU seront régies par la législation espagnole, et seront soumises à la compétence des tribunaux de BARCELONE (Espagne).
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