0. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web https://tickets.poble-espanyol.com/fr, dont le titulaire est Poble Espanyol de Montjuïc SAU (ci-après, PEMSAU).

La navigation sur le site web de PEMSAU confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. L’utilisateur sera responsable envers PEMSAU ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

PEMSAU, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, informe que :

Sa dénomination sociale est : Poble Espanyol de Montjuïc SAU

Son CIF est : A58283391

Son siège social est situé à : AVDA FRANCESC FERRER I GUARDIA, N° 13, 08038 BARCELONE

Registre : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 8.474, Livre 7.724, section 2, feuille 1, numéro 98.642.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

Téléphone de contact : 34 93 508 63 00

Adresse e-mail : info@poble-espanyol.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et PEMSAU seront considérées comme valides à tous égards lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou tout autre moyen mentionné ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement ; cependant, PEMSAU conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site à la préalablement complétion du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à PEMSAU et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de PEMSAU et à ne pas les utiliser, entre autres :

a) Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de PEMSAU ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques utilisées par PEMSAU pour fournir ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de PEMSAU ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de PEMSAU ou de tiers.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités ou communications commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à PEMSAU, sans que l’utilisateur acquière des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou exploités d’une quelconque manière.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site web sont la propriété de PEMSAU, et l’accès ou l’utilisation du site n’attribue à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation est interdit.

La création d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Poble Espanyol de Montjuïc SAU et le propriétaire du site web où il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par PEMSAU de ses contenus ou services. Les personnes souhaitant établir un hyperlien doivent demander une autorisation écrite à PEMSAU. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web et ne doit pas comporter de déclarations fausses, inexactes ou illicites sur PEMSAU ou inclure des contenus contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

PEMSAU n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions effectuées à partir de ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, exactitude, actualité ou leur utilité pour un objectif spécifique ne soit garanti.

PEMSAU exclut, dans la limite permise par la loi, toute responsabilité pour tout dommage découlant :

a) De l’impossibilité d’accès au site web ou du manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que de l’existence de défauts ou vices des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.

b) De la présence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal à la suite d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, PEMSAU n’est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets commerciaux, droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi que de la législation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

PEMSAU décline également toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site est uniquement informative et n’implique aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés. PEMSAU n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le responsable du traitement est identifié au considérant 1 de cet Avis légal.

Types de données que nous possédons sur vous et comment nous les avons obtenues :

Les catégories de données personnelles que nous traitons pour les clients et fournisseurs sont :

1. Données d’identification
2. Adresses postales ou électroniques
3. Informations commerciales
4. Données financières et de transaction

4.2. Traitez-vous des données sensibles ?

Toutes les données mentionnées ci-dessus ont été obtenues directement auprès de vous via une offre commerciale, une proposition contractuelle, etc., ou via votre entreprise fournissant les informations nécessaires pour la relation contractuelle. Il est de votre responsabilité ou celle de votre entreprise de fournir des données mises à jour en cas de modification.

4.3. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données fournies par les personnes concernées pour gérer diverses activités liées aux ventes, au service après-vente, à la gestion des fournisseurs, à la qualité du service, etc. Nous utilisons vos données pour :

I. Envoyer les informations demandées via le formulaire de contact de notre site web ou tout autre moyen,

II. Fournir aux clients potentiels et actuels des offres de produits et services pertinents,

III. Gérer les aspects administratifs, fiscaux et comptables des clients et/ou fournisseurs,

IV. Réaliser des enquêtes de satisfaction, études de marché, etc., afin de proposer les offres les plus adaptées et un service optimal.

4.4. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression. Les données des clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale existe, en respectant les délais légaux minimaux.

Nous conserverons vos données personnelles le temps nécessaire pour répondre aux demandes, résoudre des problèmes, améliorer les services, activer de nouveaux services et respecter la législation applicable. Après cette période, les données seront supprimées de tous nos systèmes.

4.5. Quelle est la base légale du traitement ?

Selon le type de traitement, la base légale s’applique.

Tout d’abord, une gestion comptable sera effectuée, incluant la facturation et l’achat de billets, ainsi que la relation avec les clients et les fournisseurs. Ce traitement repose sur le maintien, le développement et le contrôle de la relation contractuelle existant entre les parties.

De même, les données pourront être utilisées à des fins de gestion fiscale, comprenant l’application de retenues, de bonifications ou d’autres obligations fiscales. La base légale de ce traitement est à la fois le maintien de la relation contractuelle et le respect des obligations légales applicables.

Par ailleurs, une gestion administrative sera mise en œuvre, englobant des tâches de logistique, de stockage, de livraison des produits au client et de réception des marchandises. Ce traitement est également fondé sur le maintien, le développement et le contrôle de la relation contractuelle.

Enfin, les données pourront être traitées à des fins de marketing, consistant en l’envoi d’actions commerciales concernant des produits ou des services, destinées aux membres ou aux personnes ayant préalablement demandé des informations, y compris la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la communication d’activités culturelles propres à Poble Espanyol de Montjuïc SAU. Ce traitement repose sur le consentement libre, spécifique et sans équivoque de la personne concernée.

Il est expressément précisé que le retrait du consentement pour les actions de marketing ne conditionnera en aucun cas l’exécution du contrat pouvant exister entre les parties. De même, le traitement pourra être fondé sur l’intérêt légitime de la société pour la promotion et la commercialisation de produits ou services similaires à ceux précédemment obtenus ou demandés par les personnes concernées.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, le contrat ne pourra pas être exécuté ni les obligations légales respectées.

4.6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Nous ne partagerons pas vos données personnelles à des tiers pour le marketing direct, sauf consentement explicite. Nous pouvons communiquer vos données aux autorités publiques si la loi l’exige ou pour protéger les droits de l’entreprise, des clients ou du public. Les prestataires de services (hébergement, support IT, logistique, comptabilité) doivent maintenir le même niveau de sécurité et de confidentialité.

4.7. Transferts vers des pays tiers ?

Aucun transfert hors UE n’est prévu, sauf demande expresse.

4.8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Vous avez le droit d’accéder, rectifier, supprimer, limiter, vous opposer et porter vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement précédent. Les demandes doivent être envoyées par écrit avec une copie de votre pièce d’identité aux contacts indiqués dans le Considérant 1.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données : https://www.aepd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

Conformément à la Loi 34/2002, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par email sans consentement préalable. L’utilisateur peut refuser en cochant la case correspondante.

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLEGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a des activités illégales, il doit notifier PEMSAU en spécifiant les infractions présumées et en confirmant l’exactitude des informations.

Toute contestation relative au site PEMSAU sera régie par le droit espagnol.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives sur le site ne remplacent pas la publication officielle légale et doivent être considérées comme un guide informatif sans valeur juridique.